Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations
Entre, d’une part
la société Alkarion, immatriculée au registre du commerce et des société de Cusset (03300), ci-après le vendeur, représentée par son PdG, Mr Esnault Yannick
Siège social : 32 rue verte – 03150 St Loup
Capital social : 9 000€
Siret : 832 151 898 00026
Courriel : contact@alkarion.com
Téléphone : 06.46.22.57.75
Et, d’autre part
la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur le site de la société Alkarion, ci-après l’acheteur ou le client, dans le cadre d’une vente sur son site Internet.
Article 1 : dispositions générales
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées au travers du site Internet de la société.
La société se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables au client seront celles qu’il aura dûment acceptées, à la date du paiement de sa commande.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restrictions, ni réserves.
Article 2 : données personnelles
En adhérant aux présentes CGV, le client consent expressément à ce que la société Alkarion utilise ses données personnelles aux fins de traitement de sa commande.
Le client accepte également que la société utilise ses données pour le tenir informé sur se nouveautés et ses offres promotionnelles à travers ses infolettres (1 à 2 fois par trimestre).
Conformément à la loi informatique et liberté, du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur ses données. Il peut également, à tout moment, par simple demande à notre service client, se désinscrire de notre infolettre.
Article 3 : commande
Après avoir rempli son panier et vérifié que ce dernier est bien conforme, le client pourra procéder à la validation de sa commande, après acceptation des présentes CGV, via une case à cocher.
Le client devra procéder à son identification, si cela n’est pas déjà fait, et choisir son mode de livraison et de paiement. Il sera ensuite redirigé vers l’un de nos partenaires bancaires afin de procéder au paiement de sa commande.
Une fois le paiement validé par notre partenaire bancaire, le client recevra confirmation de ce paiement et de la bonne prise en compte de sa commande. Cette dernière sera préparée et expédiée dans les meilleurs délais et le client recevra un courriel confirmant l’expédition de celle-ci et lui indiquant le numéro avec lequel il pourra suivre sa livraison.
La société se réserve toutefois la possibilité de refuser une commande si une anomalie est détectée au moment du paiement ou pour toute demande anormale ou réalisée de mauvaise foi (présence d’un litige antérieur, quantité de produits commandés anormale, etc.). Le client en sera alors averti par courriel et la commande mise en attente à fins de vérifications.
Un système indicatif de disponibilité a été mis en place. Si malgré cela un produit devait manquer du fait du vendeur (commande simultanée, erreur de stock, produit abimé, etc.), il sera proposé au client, soit un réapprovisionnement, soit un remboursement des articles manquants ou indisponibles. Dans le cas où le client accepterait d’attendre le réapprovisionnement de ces articles manquants, l’envoi de la commande pourra être fait en deux parties, une première tout de suite, une seconde dès réapprovisionnement de tous les articles manquants, sans surcoût pour l’acheteur.
Dans le cas d’une commande incomplète du fait de l’acheteur (articles indisponibles/en cours de réapprovisionnement), cette dernière sera mise de côté et son envoi effectué à réception des articles manquants. Le client en sera averti par courriel. Si les articles manquants ne pouvaient plus être réapprovisionnés, le client en serait immédiatement informé, les articles seraient remboursés et la commande envoyée sans surcoût pour l’acheteur.
Article 4 : carte VIP+ et cashback
Une carte de fidélité virtuelle, la carte VIP+, est proposée sur le site.
Gratuite et valable 1 an, elle permet de bénéficier d’une réduction immédiate de 3% sur le prix HT de tous les achats effectués sur le site alkarion.com (hors frais de livraison et promotion spéciales).
Un système de Cashback est également mis en place pour les porteurs de la carte VIP+, permettant de cagnotter 3% supplémentaires sur tous les achats effectués sur le site alkarion.com (hors frais de livraison et promotion spéciales).
Il sera accordé en plus 2% de cashback aux clients qui choisissent de régler leurs achats avec leur carte bancaire (crédit supplémentaire accordé en compensation des frais demandés par PayPal pour l’utilisation de son système de paiement et ses services).
Un système de parrainage est également mis en place, permettant au parrain et filleul de bénéficier de 3% de cashback supplémentaire sur la première commande du filleul.
Ce cashback sera crédité sur le compte du client dès que la réception de son colis sera validée (dès que la statut de sa commande passera à Terminée).
Il sera alors utilisable, via un bouton situé sur la page de paiement du panier, durant toute la durée de validité de sa carte VIP+.
Article 5 : paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement d’une commande peut se faire de plusieurs façons :
- par carte bancaire via notre prestataire de paiement Crédit Mutuel / Monetico
- par PayPal, via une redirection vers le site de ce dernier
La connexion à nos prestataires de paiement se fait via une connexion sécurisée. Aucune donnée bancaire concernant le client n’est enregistrée et/ou conservée par le vendeur.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée sur son compte, après vérification, par le prestaire, des informations fournies. Conformément à l’article L132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.*
En validant le paiement, le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est également en droit d’en faire usage. En cas d’annulation du paiement, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Une fois le paiement effectué, une facture pour la commande passée est disponible dans l’espace personnel du client. Sur celle-ci figureront en plus du nom du client, un récapitulatif de sa commande, son prix et l’adresse de livraison.
Il sera annexé un rappel concernant le transfert de propriété des produits commandés et l’exercice du droit de rétractation dans le courriel de confirmation d’expédition de la commande.
Article 6 : prix
Les prix des produits, sur le site alkarion.com, est indiqué en Euro, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le prix des livres et leur expédition sont régis par la loi 81-766 du 10 août 1981.
Les frais de communications vers la société ou ses sites Internet sont à la charge du client. La société se réserve également la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de sa commande.
Article 7 : livraison
Toutes nos livraisons sont faites avec suivi.
Une fois la commande remise au transporteur, un courriel contenant le numéro de suivi de son colis est adressé au client afin qu’il puisse suivre celle-ci via le site du transporteur.
Pour les envois via UPS, dans le cas où le livreur n’aurait pas pu déposer le colis chez le client, le colis est généralement déposé dans un point relais UPS Access Point choisi par le livreur, proche du domicile du client.
Pour les livraison via Mondial relay, en cas d’indisponibilité du point relais de destination choisi par le client, le prestataire se réserve le droit de déposer le colis dans un autre point relais à proximité, en notifiant ce changement au client via sms ou courriel.
Dans le cas d’un retour de colis à la société Alkarion non réclamé en bureau de poste ou en point relais, ou dont l’adresse serait incomplète ou incorrecte, du fait du client, ce dernier ne sera pas réexpédié automatiquement.
Des frais pour retour non-livré pourront être demandés en cas de réexpédition ou de remboursement, sur la base du tarif réel de livraison.
Le vendeur rappelle au client qu’au moment où il prend possession physiquement des colis, les risques de perte ou d’endommagement des dits produits lui sont transférés. Il lui appartient donc de notifier au transporteur toutes réserves concernant les colis endommagés et d’en avertir la société via courriel en y ajoutant les photos du colis endommagé et se son contenu. Il lui faudra également conserver le carton ayant servi à la livraison au cas où le transporteur le demanderait.
En cas de retard important dans la livraison ou de la non livraison des colis, il sera procédé au remboursement du client (commande et/ou frais de livraison) ou à sa réexpédition, si les articles sont toujours disponibles, après enquête auprès des services du transporteur.
Des frais de livraison pourront être demandés au client suivant le tableau ci-dessous, suivant le type de livraison retenu. Dans certains cas, ses frais de livraison pourront être offert par la société au client.
Livraison de colis vers la France
En points relais
Mondial relay – livraison sous 5 jours ouvrés |
Chrono relay – livraison sous 3 jours ouvrés |
< 39€ |
4,60€ |
4,80€ |
< 39€ |
> 39€ |
offert |
offert |
> 39€ |
A domicile
Colis privé – livraison sous 5 jours ouvrés |
0 |
< 49€ |
7,20€ |
€ |
€ |
49€ à 59€ |
6,60€ |
€ |
€ |
> 59€ |
offert |
€ |
€ |
Délais de livraison donnés à titre indicatif, à partir de la prise en charge par le transporteur
Livraison de colis vers l’Europe
En points relais avec Mondial relay
Belgique / Luxembourg |
Espagne |
< 49€ |
5,60€ |
6,80€ |
< 49€ |
> 49€ |
offert |
1,80€ |
> 49€ |
Monaco avec relais Chrono |
0 |
< 49€ |
4,80€ |
€ |
€ |
> 49€ |
offert |
€ |
€ |
A domicile avec Mondial relay Home
Belgique / Luxembourg / Allemagne |
Espagne |
Italie / Autriche |
< 59€ |
9,80€ |
< 59€ |
10,20€ |
< 59€ |
11,00€ |
> 59€ |
2,80€ |
> 59€ |
3,20€ |
> 59€ |
4,00€ |
< 59€ |
8,20€ |
€ |
€ |
> 59€ |
1,60€ |
€ |
€ |
Délais de livraison donnés à titre indicatif, à partir de la prise en charge par le transporteur
Article 8 : délai de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, “le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour”.
Ce droit de rétractation pourra être exercé après en avoir informé la société par courriel, depuis le formulaire de contact présent sur le site alkarion.com.
Le retour des articles se fera aux frais du client, non ouverts et en parfait état, dans leurs emballages d’origine, afin que le vendeur puisse les recommercialiser à l’état neuf. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne seront pas repris.
Les retours devront se faire obligatoirement via notre partenaire Mondial relay (station essence Avia – 11 avenue de Chazeuil – 03150 Varennes sur Allier), au nom de la société, dans leur emballage d’origine ou équivalent, avec une protection adaptée des articles. Le numéro de suivi du colis devra être communiqué à la société dès que celui-ci aura été déposé auprès de Mondial relay.
Le remboursement interviendra dès réception et après vérification des produits par recrédit du moyen de paiement utilisé par le client lors de son achat. Il est à noter que conformément à la loi, le remboursement des frais optionnels (emballage cadeau par exemple) ne pourra pas être fait.
Article 9 : garanties
Conformément à la loi, le vendeur assume la garantie relative à la conformité et aux vices cachés des produits qu’il vend. Le vendeur sera tenu de rembourser ou de remplacer les produits apparemment défectueux iy ne correspondant pas à la commande effectuée.
Concernant les jeux de société, nos fournisseurs ayant mis en place un SAV spécifique pour les pièces manquantes, il conviendra de prendre contact avec eux (via l’adresse mail que le vendeur fournira sur simple demande), avant de pouvoir faire intervenir la garantie de conformité auprès du vendeur.
Le vendeur rappelle au client :
- qu’il dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur,
- qu’il peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût disproportionné au regard de l’autre modalité,
- qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien,*
- qu’il peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés, au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcé si le défaut est mineur. L’application des dispositions des articles L217-9 et L217-10 (concernant la réparation ou le remplacement du bien vendu) a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Article 10 : force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le client sera alors avisé par le vendeur de la survenance d’un tel évènement le plus tôt possible.
Article 11 : droit et propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des parties.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 13 : réclamations
Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société via le formulaire mis à sa disposition sur le site de la société.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site ; https://www.donnéespersonnelles.fr